Collectivités territoriales : définition et rôles

Une collectivité territoriale est une partie du territoire français qui s'administre elle-même, avec des élus choisis par ses habitants. En France, ce sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Chacune gère les affaires de son territoire, comme les écoles, l'aide sociale ou les transports. L'État reste présent à côté d'elles, par le préfet. La France compte 34 875 communes, 101 départements et 18 régions, selon le ministère de l'Intérieur.

Ce que dit la Constitution sur les collectivités territoriales

L'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 donne la liste officielle. Les collectivités territoriales « sont les communes, les départements, les régions », plus deux catégories. Ce sont les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Seule une loi peut en créer une nouvelle.

Le même article fixe trois traits communs. Chaque collectivité s'administre librement « par des conseils élus ». Elle dispose d'un pouvoir réglementaire, ce qui veut dire qu'elle peut prendre ses propres règles dans ses domaines. Elle décide pour les compétences « qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon ». Une rue mal éclairée se règle mieux à la mairie qu'à Paris, dans un ministère.

L'article 72 pose aussi deux limites. Aucune collectivité ne peut commander une autre. La région ne donne donc pas d'ordres au département, ni le département à la commune. Dans chaque collectivité, un représentant de l'État veille au respect des lois. Ce représentant est le préfet.

Ce système porte un nom, la décentralisation. La fiche officielle de la formation civique la définit simplement. C'est « l'État qui transfère des compétences et des moyens » à ces collectivités. Depuis la révision constitutionnelle de 2003, l'article 1er de la Constitution le dit en une phrase : « Son organisation est décentralisée. »

Combien y a-t-il de communes, de départements et de régions ?

La France compte 34 875 communes, 101 départements et 18 régions. Parmi eux, 5 départements et 5 régions se trouvent outre-mer. Ces chiffres viennent de la fiche du ministère de l'Intérieur sur le découpage administratif.

À l'examen, ces nombres reviennent sous plusieurs formes. Si la question parle de la France métropolitaine, il faut retirer l'outre-mer. Cela donne 13 régions et 96 départements. Pour les communes, la question officielle demande un ordre de grandeur, « environ ». La fiche du ministère écrit « plus de 35 000 communes » sur une page et 34 875 sur une autre. Retenez donc environ 35 000. Le chiffre baisse un peu chaque année, car des communes fusionnent.

Certaines collectivités ne rentrent dans aucune case. On les appelle collectivités à statut particulier. Paris exerce à la fois les compétences d'une commune et d'un département. La métropole de Lyon fait la même chose sur son territoire. La Collectivité européenne d'Alsace a les compétences d'un département, plus des missions propres à l'Alsace. La Corse a aussi son propre statut.

L'outre-mer a sa propre liste dans l'article 72-3 de la Constitution. On y trouve la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. Les cinq premiers sont à la fois des départements et des régions d'outre-mer. Les collectivités d'outre-mer peuvent adapter certaines lois à leurs contraintes locales.

La commune et le maire, l'échelon le plus proche de vous

La commune est la collectivité que vous fréquentez le plus. Elle gère les écoles maternelles et primaires, l'urbanisme, le logement, une partie de l'action sociale et les services de proximité. C'est aussi la seule collectivité qui peut agir dans tout domaine d'intérêt local, grâce à la clause générale de compétence.

Les habitants élisent le conseil municipal pour 6 ans. Les conseillers municipaux élisent ensuite le maire parmi eux, d'après l'article L2122-4 du Code général des collectivités territoriales. Les électeurs ne votent donc pas directement pour le maire. La question officielle « Qui est élu lors des élections municipales ? » teste justement ce point.

Le maire a deux casquettes. Le site collectivites-locales.gouv.fr le résume en une phrase. « Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat. » Comme chef de la commune, il prépare et exécute le budget. Il applique les décisions du conseil municipal et dirige les agents de la mairie. Il détient aussi des pouvoirs de police, par exemple pour la sécurité ou la circulation dans la commune.

Comme agent de l'État, il tient l'état civil. Les actes de naissance, de mariage et de décès passent donc par la mairie. Il tient les listes électorales et organise les élections. Il s'occupe aussi du recensement citoyen des jeunes de 16 ans. Pour ces missions, il agit sous le contrôle du préfet ou du procureur de la République.

Pour vous, la mairie est souvent le premier guichet. C'est là que vous déclarez une naissance, que vous vous mariez ou que vous inscrivez un enfant à l'école. Les agents de la mairie doivent rester neutres. Vous, en tant qu'usager, gardez la liberté de porter un signe religieux. Notre article sur la laïcité détaille cette règle, qui revient dans la liste officielle.

Le département et la région, deux niveaux aux missions précises

Le département s'occupe surtout de l'action sociale, et la région du développement économique et des lycées. À la différence de la commune, ces deux niveaux n'ont que les compétences que la loi leur donne.

Le département verse le RSA et aide les personnes handicapées. Il gère aussi les collèges et partage d'autres missions avec les autres collectivités. Son assemblée s'appelle le conseil départemental. Les électeurs la choisissent tous les 6 ans, lors des élections départementales. À la question « Quel est le rôle principal du département ? », la réponse attendue est donc l'action sociale.

La région gère les lycées. Elle soutient l'activité économique et aménage le territoire, par exemple avec les transports régionaux. Les électeurs choisissent son assemblée, le conseil régional, tous les 6 ans aux élections régionales.

La fiche officielle prend l'exemple de l'école pour montrer ce partage.

Qui	Ce qu'il fait pour l'école
L'État	Définit les programmes, recrute et forme les enseignants
La région	Gère les lycées (bâtiments, équipement, cantine)
Le département	Gère les collèges
La commune	Gère les écoles maternelles et primaires

L'État paie donc le professeur de collège, alors que le bâtiment appartient au département. Le même principe vaut pour les autres services publics. Pour l'organisation de l'école elle-même, consultez notre fiche sur le système éducatif français.

Les communes peuvent aussi se regrouper, en communauté de communes par exemple. Elles gèrent alors ensemble des services comme les déchets ou l'eau. Ces regroupements ne figurent pas dans la liste de l'article 72. Ce ne sont donc pas des collectivités territoriales au sens de la Constitution.

Le préfet représente l'État, pas une collectivité

Le préfet est le représentant de l'État dans le département. Le président de la République le nomme en conseil des ministres, et aucun électeur ne le choisit. Il dirige les services de l'État dans le département, comme la police ou les services qui délivrent les titres de séjour.

La fiche officielle sur le préfet liste ses missions. Il organise la sécurité des personnes et des biens avec la police, la gendarmerie et les secours. Il délivre les titres et autorisations administratives. Il vérifie aussi que les collectivités territoriales respectent les lois. Il ne s'occupe en revanche ni de la justice ni de l'armée.

Le préfet et le président du conseil départemental travaillent sur le même territoire, mais leurs rôles diffèrent. Le président du conseil départemental est un élu, choisi par les conseillers départementaux. Il dirige la collectivité « département ». Le préfet, lui, travaille pour l'État dans le même territoire. Si vous demandez un titre de séjour, c'est la préfecture qui instruit votre dossier, et non le conseil départemental.

Le préfet ne commande pas les élus locaux. S'il estime qu'une décision d'une commune est illégale, il ne peut pas l'annuler lui-même. D'après l'article L2131-6 du Code général des collectivités territoriales, il la transmet au tribunal administratif, qui tranche. Ce mécanisme rejoint le principe de séparation des pouvoirs. Un juge contrôle l'administration, qu'elle soit nationale ou locale.

Qui vote aux élections locales ?

Les citoyens français majeurs inscrits sur les listes électorales votent aux trois élections locales. Ce sont les municipales, les départementales et les régionales. Toutes ont lieu tous les 6 ans, au suffrage universel direct.

Les ressortissants de l'Union européenne qui vivent en France ont un droit en plus. D'après la fiche officielle sur le droit de vote, ils peuvent voter aux municipales. Il faut habiter la commune depuis plus de 6 mois et être inscrit sur la liste électorale. Ils votent aussi aux élections européennes. Les étrangers hors Union européenne ne votent à aucune élection en France. Ce droit arrive avec la nationalité française, après la naturalisation.

Les élus locaux jouent aussi un rôle national. Avec les députés, ils font partie des grands électeurs qui élisent les sénateurs. C'est pour cela que le Sénat représente les collectivités territoriales. Notre article Assemblée nationale, Sénat : les vraies différences détaille le rôle des deux chambres.

Les questions officielles de l'examen civique sur les collectivités

Les collectivités territoriales comptent parmi les sujets de la thématique « Système institutionnel et politique ». L'arrêté du 10 octobre 2025 réserve 6 questions sur 40 à cette thématique. Le ministère range quelques questions sur les régions et l'outre-mer dans « Histoire, géographie et culture ».

Nous avons relu les deux listes officielles le 15 octobre 2026. La liste CSP sert pour la carte de séjour pluriannuelle. La liste CR sert pour la carte de résident. Elles contiennent une douzaine de questions sur les communes, le maire, le préfet, les départements et les régions. Le ministère ne publie pas les réponses. Voici les formulations exactes, avec la réponse attendue.

• « Qui dirige la commune ? » (le maire, avec le conseil municipal)
• « Qui est élu lors des élections municipales ? » (les conseillers municipaux)
• « Quelle est la durée du mandat du conseil municipal et du maire ? » (6 ans)
• « Qui représente l'État dans un département ? » et « Qui est le préfet ? » (le représentant de l'État dans le département)
• « Combien y a-t-il de régions en France ? » (18) et « Combien y a-t-il de régions en France métropolitaine ? » (13)
• « Combien y a-t-il de départements en France ? » (101) et « Combien de communes environ existe-t-il en France ? » (environ 35 000)

La liste CR ajoute « Quel est le rôle principal du département ? » (l'action sociale) et « Quel est le rôle principal des communes ? » (les services de proximité, l'école primaire, l'urbanisme). Elle demande aussi « Qu'est ce que la France d'outre-mer ? ». La liste CSP demande quelle île est un département d'outre-mer. La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte sont des réponses possibles, selon les choix proposés. D'autres questions corrigées sur toutes les thématiques se trouvent dans nos exemples de questions de l'examen civique.

Retenir les collectivités territoriales avant l'examen

Quatre repères couvrent la plupart des questions. La France compte environ 35 000 communes, 101 départements et 18 régions. Les élus locaux ont un mandat de 6 ans, et le conseil municipal élit le maire. Le département s'occupe surtout de l'action sociale. Le préfet représente l'État et n'est pas un élu.

Pour replacer les collectivités dans l'ensemble des institutions, relisez notre fiche sur le système institutionnel et politique. Le plus efficace reste de répondre à de vraies questions en temps limité. Le QCM gratuit de Gaulo vous met dans les conditions de l'examen, sans inscription. Pour réviser les cinq thématiques avec un tuteur IA qui explique chaque erreur, vous pouvez démarrer votre essai avec Gaulo.

Questions fréquentes

Quelle est la définition des collectivités territoriales ?

Les collectivités territoriales sont des parties du territoire qui s'administrent elles-mêmes, par des conseils élus. L'article 72 de la Constitution en donne la liste : communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer.

Quelles sont les 3 collectivités territoriales principales ?

Ce sont la commune, le département et la région. La commune gère les services de proximité, le département l'action sociale et les collèges, la région les lycées et le développement économique.

Quel est le rôle du maire ?

Le maire dirige la commune et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi agent de l'État. À ce titre, il tient l'état civil, organise les élections et a des pouvoirs de police dans la commune.

Qui élit le maire ?

Les conseillers municipaux élisent le maire. Les électeurs de la commune, eux, élisent le conseil municipal pour 6 ans lors des élections municipales.

Le préfet est-il une collectivité territoriale ?

Non, le préfet représente l'État dans le département. Le président de la République le nomme en conseil des ministres. Il vérifie que les collectivités territoriales respectent la loi et délivre les titres de séjour.

Combien de questions sur les collectivités territoriales tombent à l'examen civique ?

La thématique « Système institutionnel et politique » compte 6 questions sur 40, sur l'ensemble des institutions. Les listes officielles CSP et CR contiennent chacune plusieurs questions sur la commune, le maire, le préfet, les départements et les régions.