Constitution de 1958 : ce qu'elle dit, en clair

La Constitution de 1958 est le texte qui fonde la Ve République, le régime politique actuel de la France. Elle a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958, avec 82,6 % de oui, puis promulguée le 4 octobre 1958. Elle fixe les règles de base du pays. Elle dit qui fait la loi, qui gouverne, qui juge et quels droits sont garantis. C'est le texte le plus élevé du droit français, et toutes les lois doivent la respecter.

Pourquoi la France a-t-elle adopté une Constitution en 1958 ?

La France a changé de Constitution en 1958 parce que la IVe République, née en 1946, traversait une crise grave liée à la guerre d'Algérie. Le général de Gaulle est appelé à la tête du Gouvernement et investi le 1er juin 1958.

Deux jours plus tard, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 autorise le Gouvernement à préparer un nouveau texte. Michel Debré, alors garde des Sceaux, en est l'un des principaux rédacteurs. Un comité consultatif constitutionnel, présidé par Paul Reynaud, donne son avis sur le projet. Le Conseil d'État l'examine aussi.

Le 4 septembre 1958, de Gaulle présente le texte aux Français, place de la République à Paris. Le référendum a lieu le 28 septembre. Le oui l'emporte avec 82,6 % des voix, selon le tableau des référendums du Conseil constitutionnel. La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 et publiée au Journal officiel le lendemain.

C'est pour cela que l'examen pose la question « Qui a fondé la Ve République ? ». La réponse attendue est Charles de Gaulle. L'année 1958 figure d'ailleurs parmi les dates de notre fiche sur les grandes dates de l'histoire de France.

Un préambule et 108 articles répartis en 17 titres

La Constitution commence par un préambule, suivi de 108 articles. Ces articles sont rangés en 17 titres, c'est-à-dire 17 grandes parties. Ce chiffre vient de la fiche officielle de la formation civique.

Les titres suivent une logique simple. Le texte parle d'abord du peuple et de la souveraineté. Il décrit ensuite chaque institution, puis les liens entre elles. Il se termine par la façon de modifier la Constitution. Le texte officiel complet se lit gratuitement sur Légifrance.

Titres	Sujet	Exemple à retenir
I	La souveraineté	La devise, la langue, le suffrage universel
II à V	Président, Gouvernement, Parlement et leurs relations	La motion de censure (article 49)
VI et VII	Traités internationaux, Conseil constitutionnel	Le contrôle des lois
VIII à XI bis	Justice, Haute Cour, CESE, Défenseur des droits	L'indépendance de l'autorité judiciaire
XII à XV	Collectivités territoriales, outre-mer, francophonie, Europe	L'organisation décentralisée
XVI	La révision	L'article 89

Vous n'avez pas besoin de connaître chaque titre pour l'examen. Retenez surtout les deux premiers articles et le rôle des grandes institutions. Ce sont eux qui reviennent dans les questions officielles.

Article 1er : une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

L'article 1er de la Constitution de 1958 s'ouvre sur une phrase célèbre. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Chaque mot a un sens précis, et l'examen demande souvent de compléter cette phrase.

Indivisible veut dire que la France forme un seul pays, avec une seule loi pour tous. Une région ne peut pas faire sécession ou se donner ses propres lois sur tout. Laïque veut dire que l'État ne reconnaît et ne finance aucune religion. Il protège en même temps la liberté de croire ou de ne pas croire. Notre article C'est quoi la laïcité ? détaille ce principe avec des exemples.

Démocratique veut dire que le pouvoir vient du peuple, qui choisit ses représentants par le vote. Sociale veut dire que la République doit protéger les plus fragiles. La Sécurité sociale, l'école gratuite ou les aides au logement en sont des exemples concrets.

La suite de l'article 1er pose l'égalité devant la loi de tous les citoyens, « sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Elle ajoute que la République « respecte toutes les croyances » et que son organisation est décentralisée. Un second alinéa demande à la loi de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux responsabilités.

Les symboles et la souveraineté dans les articles 2 et 3

L'article 2 fixe les symboles de la République. La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Le même article donne aussi le principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Les questions « Quelle est la devise de la France ? » et « Quelle est la place de la langue française dans la République ? » viennent directement de cet article. Pour l'histoire de chaque symbole, lisez notre fiche sur les symboles de la République française.

L'article 3 dit à qui appartient le pouvoir. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Le peuple vote donc de deux façons. Il élit des députés, un président ou des maires. Il peut aussi répondre directement par oui ou par non à une question, lors d'un référendum. Le suffrage est universel, égal et secret.

Comment la Constitution répartit le pouvoir entre les institutions

La Constitution organise trois pouvoirs séparés. Le Parlement vote la loi. Le Président et le Gouvernement l'appliquent. L'autorité judiciaire juge en toute indépendance.

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, d'après l'article 6. Personne ne peut faire plus de deux mandats de suite. Il veille au respect de la Constitution et nomme le Premier ministre. Son rôle complet est expliqué dans notre fiche sur le rôle du président de la République.

Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation », selon l'article 20. Le Parlement réunit l'Assemblée nationale et le Sénat. L'article 24 limite leur taille à 577 députés et 348 sénateurs. Les deux chambres n'ont pas le même poids, comme le montre notre comparatif Assemblée nationale, Sénat.

La Constitution de 1958 a créé une institution nouvelle, le Conseil constitutionnel. Il vérifie que les lois respectent la Constitution. Avant 1958, l'Assemblée nationale restait seule juge de ses propres lois. Pour voir comment ces pouvoirs se freinent entre eux, lisez notre article sur la séparation des pouvoirs.

Le bloc de constitutionnalité, la Constitution au sens large

Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à trois autres textes. Ensemble, ces quatre textes forment ce que les juristes appellent le bloc de constitutionnalité.

Ces trois textes sont :

• la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, pour les libertés individuelles
• le préambule de la Constitution de 1946, pour les droits sociaux comme le droit de grève
• la Charte de l'environnement de 2004, pour le droit à un environnement sain

La fiche officielle de la formation civique présente ce bloc comme la « norme suprême » du droit français. Une loi qui le contredit peut être annulée par le Conseil constitutionnel. Depuis 2010, un justiciable peut aussi contester une loi déjà en vigueur pendant son procès. On appelle cela la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le rôle du Conseil constitutionnel est détaillé dans une fiche à part.

Cette notion répond à la question officielle « Que contient la Constitution ? ». Elle contient l'organisation des pouvoirs et, par son préambule, les droits fondamentaux des citoyens.

Pourquoi la Constitution est-elle le texte le plus difficile à modifier ?

La Constitution est plus difficile à modifier qu'une loi ordinaire parce que l'article 89 impose une procédure longue. Une loi se vote à la majorité simple. Une révision de la Constitution demande l'accord des deux chambres, puis celui du peuple ou d'une majorité renforcée.

La procédure suit trois étapes. Le Président, sur proposition du Premier ministre, ou les parlementaires proposent un texte. L'Assemblée nationale et le Sénat doivent ensuite le voter dans les mêmes termes. Le texte est enfin approuvé par référendum. Le Président peut aussi choisir de le soumettre au Parlement réuni en Congrès, à Versailles. Il faut alors trois cinquièmes des voix exprimées. Un point ne peut jamais changer. L'article 89 précise que « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ».

Le Conseil constitutionnel compte 25 révisions depuis 1958. En 1962, un référendum décide que le Président sera élu au suffrage universel direct, avec 62,25 % de oui. En 2000, un autre référendum réduit son mandat de sept à cinq ans, c'est le quinquennat. La révision du 23 juillet 2008 modifie plus de la moitié des articles. La plus récente date de mars 2024. Elle inscrit à l'article 34 « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

Malgré ces changements, la Constitution de 1958 a déjà duré plus longtemps que toutes les autres Constitutions françaises depuis 1791. C'est la bonne réponse à la question « Quel texte est le plus difficile à modifier ? ».

Les questions officielles sur la Constitution de 1958

La Constitution apparaît dans plusieurs thématiques de l'examen civique. Les questions sur l'article 1er et sur la devise relèvent de « Principes et valeurs de la République », qui compte 11 questions sur 40. Celles sur ce que contient la Constitution relèvent de « Droits et devoirs », qui compte aussi 11 questions. Ces chiffres viennent de l'arrêté du 10 octobre 2025.

Nous avons relu le 8 octobre 2026 la liste officielle CSP et la liste officielle CR. Les réponses ne sont pas publiées. Voici les formulations exactes les plus fréquentes, avec la réponse attendue.

• « De quand date la Constitution de la Ve République ? » (1958)
• « Qui a fondé la Ve République ? » (Charles de Gaulle)
• « La France est une République indivisible, ..., démocratique et sociale. » (laïque)
• « Quelle est la langue officielle de la République française ? » (le français)
• « Qu'est-ce que la Constitution ? » (le texte qui fixe l'organisation des pouvoirs et les droits fondamentaux)
• « Quel texte est le plus difficile à modifier ? » (la Constitution)

La liste CSP pose aussi « Pourquoi l'année 1958 est importante pour la France ? » et « Quel est le régime politique de la France aujourd'hui ? ». La première attend la naissance de la Ve République. La seconde attend une république démocratique. La liste CR demande « Que dit l'article 1er de la Constitution française ? ». Les deux listes ne sont pas identiques, et la difficulté varie selon le titre de séjour visé. D'autres questions corrigées, toutes thématiques confondues, figurent dans nos exemples de questions de l'examen civique.

Retenir la Constitution de 1958 en cinq repères

Cinq repères couvrent la plupart des questions. La Constitution date du 4 octobre 1958 et fonde la Ve République. Son fondateur est Charles de Gaulle. L'article 1er décrit une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. L'article 2 fixe la langue, le drapeau, l'hymne et la devise. Enfin, c'est le texte le plus difficile à modifier.

Pour replacer la Constitution dans l'ensemble des institutions, relisez notre fiche sur le système institutionnel et politique. Le meilleur test reste de répondre à de vraies questions en temps limité. Le QCM gratuit de Gaulo vous met dans les conditions de l'examen, sans inscription. Pour travailler les cinq thématiques avec un tuteur IA qui explique chaque erreur, vous pouvez démarrer votre essai avec Gaulo.

Questions fréquentes

Qui a rédigé la Constitution de 1958 ?

Le texte a été préparé par le Gouvernement du général de Gaulle. Michel Debré, garde des Sceaux, en est l'un des principaux rédacteurs. Un comité consultatif présidé par Paul Reynaud et le Conseil d'État ont donné leur avis.

Quelle est la date exacte de la Constitution de 1958 ?

Le texte s'appelle officiellement la Constitution du 4 octobre 1958, date de sa promulgation. Le peuple l'avait approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Elle a été publiée au Journal officiel le 5 octobre.

Combien d'articles compte la Constitution française ?

La Constitution française compte un préambule et 108 articles, répartis en 17 titres. Le nombre a changé au fil des 25 révisions, qui ont ajouté des articles comme le 61-1 sur la QPC.

La Constitution de 1958 est-elle toujours en vigueur ?

Oui, c'est toujours la Constitution de la France en 2026. Elle a été révisée 25 fois, la dernière fois en mars 2024 pour l'IVG. Le texte à jour se consulte sur Légifrance.

Que dit l'article 1er de la Constitution de 1958 ?

Il dit que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Il garantit l'égalité devant la loi de tous les citoyens et le respect de toutes les croyances.

Combien de questions sur la Constitution tombent à l'examen civique ?

Aucun nombre fixe n'est réservé à la Constitution. Ses questions se répartissent entre plusieurs thématiques, surtout « Principes et valeurs de la République » et « Droits et devoirs ». Les listes CSP et CR en contiennent chacune plusieurs.