Examen civique et titre de séjour : qui est concerné en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, l'examen civique est devenu obligatoire pour obtenir certains titres de séjour et la nationalité française. Concrètement, trois catégories de demandeurs sont concernées : les candidats à la carte de séjour pluriannuelle, ceux qui sollicitent une carte de résident de 10 ans, et les personnes en démarche de naturalisation. Les règles varient selon la démarche : le niveau de l'examen, les conditions d'inscription et les obligations préalables ne sont pas les mêmes. Cet article fait le point sur chaque situation.
Pour une vue d'ensemble complète de l'examen, consultez notre guide
Les 3 cas où l'examen civique est obligatoire
L'examen civique a été créé par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024. Ses modalités d'application ont été fixées par deux décrets du 15 juillet 2025 et par les arrêtés d'octobre et décembre 2025. Voici les trois situations dans lesquelles il est exigé.
1. Carte de séjour pluriannuelle (mention A2)
La première demande de carte de séjour pluriannuelle impose la réussite de l'examen civique mention « carte de séjour pluriannuelle » (décret n° 2025-647). Cette obligation concerne les ressortissants de pays non membres de l'Union européenne.
Les conditions spécifiques :
- Niveau de l'examen : A2
- Niveau de français requis : A2 minimum (arrêté du 22 décembre 2025)
- Formation civique préalable : oui, 24 heures de formation civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine (CIR), organisée par l'OFII. L'examen se passe à la conclusion de cette formation.
- Inscription : automatique, dans le cadre du CIR
- Concerne uniquement : la première demande (pas les renouvellements)
Depuis 2026, un changement important s'applique : la formation civique et l'examen doivent être complétés avant l'obtention du titre, et non après comme c'était le cas auparavant.
2. Carte de résident 10 ans (mention B1)
La première demande de carte de résident (résident, résident longue durée-UE ou résident permanent) exige la réussite de l'examen civique mention « carte de résident » (décret n° 2025-647).
Les conditions spécifiques :
- Niveau de l'examen : B1
- Niveau de français requis : B1 minimum (arrêté du 22 décembre 2025)
- Formation civique préalable : non obligatoire dans ce cadre spécifique
- Concerne uniquement : la première demande (pas les renouvellements)
Le niveau B1 est plus exigeant que le A2 demandé pour la carte de séjour pluriannuelle. Les questions portent sur les mêmes thèmes, mais avec un degré de complexité plus élevé.
3. Naturalisation (mention B2)
Les candidats à la naturalisation française, que ce soit par décret ou par mariage, doivent fournir une attestation de réussite à l'examen civique mention « naturalisation » (décret n° 2025-648).
Les conditions spécifiques :
- Niveau de l'examen : B2 (le plus élevé)
- Niveau de français requis : B2 minimum à l'écrit et à l'oral (arrêté du 22 décembre 2025)
- Formation civique préalable : non requise. Inscription directe auprès d'un centre agréé (CCI Paris Île-de-France ou France Éducation International)
- Coût : 60 à 90 EUR à la charge du candidat
Pour en savoir plus sur la naturalisation et l'examen civique, consultez notre article dédié.
Tableau comparatif : les 3 démarches
| Carte de séjour pluriannuelle | Carte de résident 10 ans | Naturalisation | |
|---|---|---|---|
| Niveau de l'examen | A2 | B1 | B2 |
| Niveau de français requis | A2 | B1 | B2 (écrit et oral) |
| Formation civique | Oui (24h, CIR/OFII) | Non | Non |
| Inscription | Via le CIR | Directe auprès d'un centre agréé | Directe auprès d'un centre agréé |
| Coût de l'examen | Gratuit (dans le cadre du CIR) | 60-90 EUR | 60-90 EUR |
| Droits accordés | Séjour pluriannuel (2-4 ans) | Séjour de 10 ans renouvelable | Nationalité française |
| Première demande uniquement | Oui | Oui | N/A |
| Texte de référence | Décret n° 2025-647 | Décret n° 2025-647 | Décret n° 2025-648 |
Qui est dispensé ?
Plusieurs catégories de personnes sont exemptées de l'examen civique. Les règles de dispense varient selon la démarche. Voici un aperçu rapide :
- Personnes de 65 ans ou plus : dispensées pour les titres de séjour uniquement. L'examen reste obligatoire pour la naturalisation.
- Renouvellements : seule la première demande est concernée. Si vous renouvelez un titre existant, l'examen n'est pas exigé.
- Bénéficiaires de la protection internationale : réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire sont dispensés pour les titres de séjour. L'examen reste obligatoire pour la naturalisation.
- Ressortissants algériens : dispensés pour les titres de séjour en vertu de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. L'examen reste obligatoire pour la naturalisation.
- Dispense médicale : seule dispense qui s'applique à la fois aux titres de séjour et à la naturalisation, sur présentation d'un certificat médical.
Pour le détail complet de chaque situation, avec les textes officiels à l'appui, consultez notre article dédié aux dispenses de l'examen civique.
Cas particuliers
Conjoint de Français
Si vous êtes marié(e) à un ressortissant français, vous êtes concerné(e) par l'examen civique dans deux situations possibles :
- Carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » : l'examen est obligatoire au niveau A2 si vous êtes dans le cadre du CIR.
- Naturalisation par mariage : l'examen est obligatoire au niveau B2. Vous devez justifier de 4 ans de mariage et d'une communauté de vie effective.
Parents d'enfants français
Les parents d'enfants français peuvent solliciter une carte de résident « de plein droit ». Dans ce cas, l'examen civique au niveau B1 est exigé lors de la première demande.
Réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire
Les réfugiés sont dispensés de l'examen pour les titres de séjour. En revanche, s'ils souhaitent obtenir la nationalité française par naturalisation, l'examen civique au niveau B2 est obligatoire. Ils bénéficient toutefois d'autres facilités dans le cadre de la naturalisation, notamment l'absence de durée minimale de résidence en France.
Questions fréquentes
J'ai déjà une carte de séjour obtenue avant 2026. Dois-je passer l'examen pour le renouvellement ?
Non. L'examen civique n'est exigé que lors de la première demande. Si vous avez obtenu votre titre avant le 1er janvier 2026, vous n'avez pas à passer l'examen pour le renouveler.
Je suis ressortissant algérien. Suis-je concerné ?
Pour les certificats de résidence (1 an et 10 ans), vous êtes dispensé en vertu de l'accord franco-algérien de 1968. En revanche, si vous demandez la naturalisation française, l'examen civique est obligatoire.
Je suis citoyen européen. L'examen me concerne-t-il ?
Non. L'examen civique concerne les ressortissants de pays tiers (non membres de l'UE). Les citoyens européens bénéficient de la libre circulation et ne sont pas soumis à cette obligation.
Quelle est la différence entre l'examen A2, B1 et B2 ?
Les trois mentions correspondent à des niveaux de difficulté croissants. Le format reste le même (40 QCM en 45 minutes, seuil de réussite à 80 %), mais les questions sont adaptées au niveau de chaque mention. Le B2, exigé pour la naturalisation, est le plus exigeant.
L'attestation de réussite a-t-elle une durée de validité ?
Non. L'attestation de réussite à l'examen civique est valable indéfiniment. Une fois obtenue, vous n'avez pas à repasser l'examen.
Puis-je repasser l'examen en cas d'échec ?
Oui. Il n'y a pas de limite au nombre de tentatives, sauf en cas de fraude (interdiction de 2 ans). Vous devrez toutefois vous réinscrire et payer les frais d'examen à chaque nouvelle tentative.
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Exemples de questions
Vous voulez voir à quoi ressemblent les questions de l'examen ? Consultez notre article avec des exemples de questions de l'examen civique 2026 pour vous faire une idée du format et du niveau de difficulté.