Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est le texte voté par l'Assemblée constituante du 20 au 26 août 1789, pendant la Révolution française. En 17 articles, elle affirme que les hommes naissent libres et égaux en droits. Elle protège la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Ce texte fait toujours partie du droit français en 2026, car la Constitution de 1958 y renvoie dès sa première phrase.

Quand la Déclaration a-t-elle été écrite, et par qui ?

La Déclaration a été votée article par article du 20 au 26 août 1789, à Versailles. Le 26 août est donc la date retenue. C'est aussi la réponse à la question officielle « De quelle année date la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? ».

Le contexte aide à retenir la date. La Révolution commence au printemps 1789, et la Bastille tombe le 14 juillet. Les députés réunis en Assemblée nationale constituante veulent écrire une Constitution. Le 9 juillet 1789, le député Jean-Joseph Mounier propose de la faire précéder d'une déclaration des droits. Plusieurs députés écrivent alors leur propre projet. Le premier vient de La Fayette, qui avait combattu aux côtés des Américains pendant leur guerre d'indépendance.

L'Assemblée confie ensuite à cinq députés le travail de fusionner ces projets en un seul texte. D'après le site de l'Élysée, il s'agit de Démeunier, La Luzerne, Tronchet, Mirabeau et Redon. Le roi Louis XVI ne ratifie le texte que le 5 octobre 1789, sous la pression de l'Assemblée et du peuple venu à Versailles. La Déclaration sert ensuite de préambule à la première Constitution de la Révolution, celle de 1791.

La Déclaration n'a donc pas un auteur unique. C'est un texte collectif, voté par l'Assemblée nationale constituante. Pour replacer 1789 parmi les autres dates à connaître, consultez nos grandes dates de l'histoire de France.

Les 17 articles de la Déclaration expliqués simplement

La Déclaration tient en un préambule et 17 articles courts. Le préambule explique pourquoi les députés l'écrivent. Selon eux, « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ».

Le tableau résume chaque article en une phrase, avec un exemple de ce qu'il change dans votre vie en France aujourd'hui. Les formules entre guillemets viennent du texte officiel publié par le Conseil constitutionnel.

Article	Ce qu'il dit	Ce que ça veut dire aujourd'hui
1	« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »	Aucun titre de noblesse ne donne plus de droits qu'à un autre citoyen
2	Quatre droits naturels, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression	Ces droits existent avant l'État, qui doit les protéger
3	La souveraineté appartient à la nation	Le pouvoir vient du peuple et des élus, jamais d'un roi ou d'un groupe
4	« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »	Votre liberté s'arrête là où elle porte tort aux autres
5	Ce que la loi n'interdit pas est permis	On ne peut pas vous punir pour un acte qu'aucune loi n'interdit
6	« La loi est l'expression de la volonté générale »	La même loi pour tous, et des emplois publics ouverts selon les talents
7	Personne ne peut être arrêté hors des cas prévus par la loi	La police doit respecter une procédure fixée à l'avance
8	Pas de peine sans une loi votée avant les faits	Une loi nouvelle ne punit pas un acte commis avant elle
9	Toute personne est présumée innocente	Un suspect n'est pas coupable tant qu'un juge ne l'a pas condamné
10	« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses »	Vous pouvez croire, ne pas croire ou changer de religion
11	La libre communication des pensées et des opinions	Liberté d'expression et liberté de la presse, avec des limites fixées par la loi
12	Une force publique au service de tous	La police et la gendarmerie protègent tout le monde, pas ceux qui les commandent
13	Une contribution commune répartie selon les moyens de chacun	L'impôt dépend de vos revenus
14	Les citoyens consentent à l'impôt	Le Parlement vote chaque année le budget et les impôts
15	La société peut demander des comptes à tout agent public	La Cour des comptes contrôle l'usage de l'argent public
16	Sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs, pas de Constitution	Le Parlement, le Gouvernement et les juges ont des rôles distincts
17	La propriété est « un droit inviolable et sacré »	L'État ne peut prendre votre bien que par nécessité publique et contre une indemnité

Trois articles reviennent plus souvent que les autres dans les questions. L'article 1er pose l'égalité, l'article 11 protège la liberté d'expression, et l'article 9 pose la présomption d'innocence. Les deux sections suivantes les détaillent.

Que dit la Déclaration sur la liberté d'expression et la religion ?

La Déclaration protège deux libertés proches. L'article 10 protège vos opinions, « même religieuses ». L'article 11 protège le droit de les dire, de les écrire et de les imprimer. Les deux libertés ont une limite fixée par la loi.

Pour l'article 10, la limite est l'ordre public. Vous pouvez pratiquer votre religion, ou n'en pratiquer aucune. Mais la façon de la manifester ne doit pas troubler l'ordre public établi par la loi. Cette idée est la base de la laïcité, que la loi de 1905 a organisée plus d'un siècle plus tard. Pour la suite de cette histoire, lisez notre article c'est quoi la laïcité.

L'article 11 dit que tout citoyen peut « parler, écrire, imprimer librement ». La phrase continue avec une réserve. Chacun doit « répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». En France, la loi punit par exemple la diffamation, l'injure, l'appel à la haine ou l'apologie du terrorisme.

Deux questions officielles de la liste CR portent sur ce point. Elles demandent « Que garantit la liberté d'expression ? » et « Pour quel motif peut-on limiter la liberté d'expression ? ». Retenez la logique de l'article 11. La liberté d'exprimer ses idées est la règle. La limite vient seulement de la loi, quand une parole porte atteinte aux droits des autres ou à l'ordre public. Une opinion qui déplaît au Gouvernement n'est pas un motif de limite.

Présumé innocent et protégé contre l'arbitraire

Les articles 7, 8 et 9 protègent toute personne face à la police et à la justice. Ils interdisent les arrestations arbitraires, les peines rétroactives et la culpabilité présumée. Ces garanties s'appliquent à tout le monde en France, y compris aux étrangers.

Avant 1789, le roi pouvait faire enfermer une personne par une simple lettre, la lettre de cachet, sans jugement. L'article 7 met fin à cette pratique. Personne ne peut être « accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi ». L'article 8 ajoute qu'on ne peut punir quelqu'un qu'en vertu d'une loi déjà en vigueur au moment des faits.

L'article 9 pose la présomption d'innocence. Une personne soupçonnée reste innocente tant qu'un tribunal ne l'a pas déclarée coupable. Cela explique pourquoi les journaux parlent d'un « suspect » ou d'un « mis en cause » avant le procès.

La liste CSP pose la question « Quel droit permet à une personne de se défendre devant la justice ? ». La réponse attendue est le droit à la défense, c'est-à-dire le droit d'être assisté par un avocat et de présenter ses arguments. Ce droit découle de ces mêmes principes. Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais.

Pourquoi un texte de 1789 s'applique-t-il encore en 2026 ?

La Déclaration s'applique encore parce que la Constitution de 1958 y renvoie dans la toute première phrase de son préambule. Elle a donc la même force juridique que la Constitution. Une loi qui la contredit peut être annulée.

Le préambule de la Constitution de 1958 dit que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme ». Il précise que ces droits sont ceux « définis par la Déclaration de 1789 ». Cette Déclaration est « confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». Ce préambule de 1946 ajoute des droits sociaux comme le droit de grève.

Pendant longtemps, ce renvoi restait surtout symbolique. Tout change avec la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971. Le Conseil constitutionnel censure alors une loi qui limitait la liberté d'association, en s'appuyant sur le préambule. Depuis, il contrôle les lois au regard de la Déclaration, de la Constitution et des autres textes auxquels elle renvoie. Les juristes appellent cet ensemble le « bloc de constitutionnalité ».

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un simple justiciable peut aussi invoquer la Déclaration. C'est la question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC. Lors d'un procès, une partie peut soutenir qu'une loi viole ses droits. Le Conseil constitutionnel peut alors l'abroger. Notre article sur le rôle du Conseil constitutionnel explique ce mécanisme en détail.

Qui la Déclaration de 1789 oubliait-elle ?

Malgré ses mots universels, la Déclaration de 1789 ne s'appliquait pas à tout le monde. Les femmes n'avaient pas les droits politiques. L'esclavage restait en vigueur dans les colonies françaises.

En 1791, Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Elle reprend la forme du texte de 1789 pour montrer qu'il ne vise en pratique que les hommes. L'Assemblée ne l'adopte pas. Olympe de Gouges est guillotinée le 3 novembre 1793. Les femmes françaises n'obtiennent le droit de vote et d'éligibilité qu'avec l'ordonnance du 21 avril 1944.

Pour l'esclavage, il faut attendre le décret du 27 avril 1848, signé par le gouvernement provisoire de la Deuxième République, pour une abolition définitive dans les colonies françaises. Ces dates montrent que l'égalité proclamée en 1789 a mis plus d'un siècle et demi à s'appliquer à tous.

Ce point compte pour l'examen. L'égalité entre les femmes et les hommes fait aujourd'hui partie des valeurs de la République. L'article 1er de la Constitution de 1958 précise que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Vous retrouverez ces valeurs sur notre page principes et valeurs de la République.

Déclaration de 1789, Déclaration universelle de 1948, Charte du citoyen

Trois textes portent des noms proches et sont souvent confondus. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen date de 1789 et appartient au droit français. La Déclaration universelle des droits de l'homme date de 1948 et vient des Nations unies. La Charte des droits et devoirs du citoyen français date de 2012 et concerne la naturalisation.

La Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, à Paris, au palais de Chaillot. Elle compte 30 articles et vaut pour tous les pays. Le lieu d'adoption explique en partie la confusion entre les deux textes. Si une question cite « 1948 », elle parle donc de la Déclaration universelle, et jamais du texte de la Révolution.

La Charte des droits et devoirs du citoyen français est un document beaucoup plus récent, prévu par un décret du 30 janvier 2012. Les candidats à la naturalisation par décret la signent à la fin de leur entretien d'assimilation. Nous la présentons dans notre article sur la Charte des droits et devoirs du citoyen français.

Les questions officielles sur la Déclaration à l'examen civique

Le ministère de l'Intérieur publie deux listes officielles de questions de connaissance. Nous y avons relevé, le 5 octobre 2026, sept formulations liées à la Déclaration de 1789 et aux libertés qu'elle protège. Les choix de réponse ne sont pas publiés. Les réponses ci-dessous viennent du texte de 1789 et de la Constitution.

La liste CSP concerne la carte de séjour pluriannuelle. Elle contient ces cinq questions :

• « De quelle année date la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? » (1789)
• « Quel texte a été adopté pendant la Révolution française ? » (la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen)
• « Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ? » (la Déclaration de 1789)
• « Qu'est-ce que la liberté d'expression ? » (le droit de dire et de publier ses opinions, dans les limites de la loi)
• « Quel droit permet à une personne de se défendre devant la justice ? » (le droit à la défense)

La liste CR concerne la carte de résident. Elle ajoute une question plus exigeante, « Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789 ? ». Pour y répondre, apprenez par cœur ces trois phrases courtes du texte :

• « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (article 1er)
• « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4)
• « La loi est l'expression de la volonté générale » (article 6)

Méfiez-vous des citations qui parlent de fraternité ou de laïcité, deux mots absents du texte de 1789.

La liste CSP demande aussi « Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ? ». La Constitution est la réponse la plus sûre, puisqu'elle intègre la Déclaration par son préambule. Pour voir d'autres questions officielles corrigées, consultez nos exemples de questions de l'examen civique.

Retenir la Déclaration de 1789 pour le jour de l'examen

Quatre repères suffisent pour la plupart des questions. La date est le 26 août 1789, pendant la Révolution française. Le texte compte 17 articles. Son article 1er affirme que les hommes naissent libres et égaux en droits. Il s'applique encore aujourd'hui grâce au préambule de la Constitution de 1958.

Ajoutez deux pièges à éviter. Ne confondez pas 1789 avec la Déclaration universelle de 1948. Ne cherchez pas la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » dans le texte de 1789, elle n'y figure pas. Les droits qu'elle protège sont détaillés sur notre page droits et devoirs.

Le plus efficace reste de vous tester sur de vraies questions en temps limité. Le QCM gratuit de Gaulo vous met dans les conditions de l'examen, sans inscription. Pour travailler les cinq thématiques avec un tuteur IA qui explique chaque erreur, vous pouvez démarrer votre essai avec Gaulo.

Questions fréquentes

Quelle est la date de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?

La Déclaration a été votée du 20 au 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante. On retient la date du 26 août 1789. Louis XVI l'a ratifiée le 5 octobre 1789.

Combien d'articles compte la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?

Elle compte un préambule et 17 articles. L'article 1er pose l'égalité en droits, et l'article 17 protège la propriété.

Qui a rédigé la Déclaration des droits de l'homme ?

C'est un texte collectif, voté par l'Assemblée nationale constituante. La Fayette a présenté le premier projet. Cinq députés, dont Mirabeau, ont ensuite fusionné les différents projets en un seul texte.

La Déclaration de 1789 a-t-elle encore une valeur juridique ?

Elle a toujours une valeur juridique. Le préambule de la Constitution de 1958 y renvoie, et le Conseil constitutionnel lui a reconnu une valeur constitutionnelle en 1971. Une loi contraire à la Déclaration peut être annulée.

Quelle différence entre la Déclaration de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l'homme ?

La Déclaration de 1789 est un texte français de la Révolution, avec 17 articles. La Déclaration universelle a été adoptée par l'ONU le 10 décembre 1948 à Paris, avec 30 articles, et vaut pour tous les pays.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen tombe-t-elle à l'examen civique ?

Elle tombe bien à l'examen civique. Les listes officielles contiennent des questions sur sa date, sur son rôle de texte fondateur et sur les citations qu'elle contient. Les questions sur la liberté d'expression et le droit à la défense s'appuient aussi sur ses articles.