Examen civique : les règles pour les Algériens, Marocains et Tunisiens
Les Algériens, les Marocains et les Tunisiens ne suivent pas les mêmes règles pour l'examen civique. Les Algériens sont dispensés de l'examen pour leurs titres de séjour, grâce à l'accord franco-algérien de 1968. Les Marocains et les Tunisiens n'ont aucune dispense liée à leur nationalité. Pour la naturalisation par décret, l'examen civique est obligatoire pour les trois nationalités. La naturalisation par mariage, qui passe par une déclaration, n'est pas concernée. Les explications ci-dessous s'appuient sur les textes juridiques en vigueur.
Pourquoi les règles diffèrent selon la nationalité
Depuis le 1er janvier 2026, l'examen civique est en principe obligatoire pour toute première demande de carte de séjour pluriannuelle et de carte de résident. Il l'est aussi pour la naturalisation par décret. Le CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) prévoit ces obligations.
Certains pays ont signé avec la France des accords bilatéraux qui créent des régimes juridiques spécifiques. Ces accords peuvent modifier, voire remplacer, les dispositions du CESEDA pour les ressortissants concernés. C'est le cas de l'Algérie. Pour le Maroc et la Tunisie, les conventions existantes n'ont pas le même effet.
Algériens : l'accord franco-algérien de 1968
Le cadre juridique
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 porte sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Il constitue un régime juridique à part. Trois avenants successifs l'ont modifié, en 1985, 1994 et 2001.
Cet accord crée un système parallèle au CESEDA. Les ressortissants algériens ne détiennent pas une carte de séjour au sens classique. Ils reçoivent un certificat de résidence, d'une durée d'un an ou de dix ans.
Conséquences sur l'examen civique
L'examen civique est une obligation inscrite dans le CESEDA. Les ressortissants algériens relèvent d'un régime conventionnel distinct. Deux règles en découlent.
- Titre de séjour : dispensés de l'examen civique et de la justification du niveau de français (certificats de résidence)
- Naturalisation par décret : examen civique obligatoire, niveau de français B2 exigé
L'accord de 1968 ne couvre pas l'accès à la nationalité française. Un ressortissant algérien qui demande la naturalisation suit donc exactement les mêmes règles que tous les autres candidats. La dispense concerne uniquement les titres de séjour, jamais la naturalisation.
Notre article sur les dispenses de l'examen civique en 2026 présente tous les autres cas de dispense.
Marocains : la convention franco-marocaine de 1987
Le cadre juridique
La convention franco-marocaine du 9 octobre 1987 régit certaines conditions de séjour des ressortissants marocains en France. Contrairement à l'accord franco-algérien, elle ne crée pas un régime totalement distinct du CESEDA.
Les Marocains détiennent des cartes de séjour et des cartes de résident classiques, comme les autres ressortissants étrangers. La convention contient quelques dispositions spécifiques, notamment sur les attestations consulaires et le regroupement familial. Elles ne touchent pas l'examen civique.
Conséquences sur l'examen civique
- Titre de séjour : examen civique obligatoire pour toute première demande de carte de séjour pluriannuelle ou de carte de résident
- Naturalisation par décret : examen civique obligatoire, niveau de français B2 exigé
Les Marocains suivent les règles du CESEDA, comme tous les autres candidats. Aucune dispense n'est liée à la nationalité marocaine, ni pour les titres de séjour, ni pour la naturalisation.
Tunisiens : la convention franco-tunisienne de 1988
Le cadre juridique
La convention franco-tunisienne du 17 mars 1988 fonctionne sur un modèle proche de la convention franco-marocaine. Elle encadre certaines conditions de séjour. Elle ne crée pas d'exemption aux obligations du CESEDA.
Les ressortissants tunisiens suivent donc les procédures standard pour obtenir leurs titres de séjour.
Conséquences sur l'examen civique
- Titre de séjour : examen civique obligatoire, dans les mêmes conditions que pour la majorité des ressortissants étrangers
- Naturalisation par décret : examen civique obligatoire, niveau de français B2 exigé
Comme les Marocains, les Tunisiens n'ont aucune dispense liée à leur nationalité.
Tableau comparatif
| Algériens | Marocains | Tunisiens | |
|---|---|---|---|
| Base juridique | Accord 1968 | Convention 1987 | Convention 1988 |
| Titre de séjour | Certificat de résidence (hors CESEDA) | Carte de séjour (CESEDA) | Carte de séjour (CESEDA) |
| Examen civique (titre) | Dispensé | Obligatoire | Obligatoire |
| Langue française (titre) | Dispensé | Obligatoire | Obligatoire |
| Naturalisation (décret) | Obligatoire (B2) | Obligatoire (B2) | Obligatoire (B2) |
Pour la naturalisation, les trois nationalités suivent les mêmes règles. La seule différence concerne les titres de séjour. Les Algériens y bénéficient d'une dispense que les Marocains et les Tunisiens n'ont pas.
Questions fréquentes
Un Algérien doit-il passer l'examen civique pour la naturalisation par décret ?
Oui, car l'accord franco-algérien de 1968 concerne uniquement les titres de séjour, c'est-à-dire les certificats de résidence. Pour la naturalisation par décret, les règles du droit commun s'appliquent. L'examen civique est obligatoire, avec le même niveau de français B2 que pour tous les candidats.
Un Marocain ou un Tunisien peut-il être dispensé de l'examen civique ?
Pas en raison de sa nationalité. Seules les dispenses du droit commun s'appliquent. La première concerne un handicap ou un état de santé qui rend l'évaluation impossible. Les autres sont propres aux titres de séjour, par exemple la protection internationale ou un âge de 65 ans ou plus. Notre article sur les dispenses de l'examen civique les détaille toutes.
Les Algériens doivent-ils justifier de leur niveau de français pour un titre de séjour ?
Non, car l'accord de 1968 les dispense aussi de justifier leur niveau de français pour obtenir un certificat de résidence. Pour la naturalisation, le niveau B2 est en revanche exigé, comme pour tous les candidats.
Bien se préparer à l'examen civique
Si vous devez passer l'examen civique, la préparation est la même quelle que soit votre nationalité. L'épreuve est un QCM de 40 questions sur les valeurs de la République, l'histoire de France, les institutions et la société française. Le seuil de réussite est de 80 %, soit 32 bonnes réponses sur 40.
Trois habitudes aident à se préparer :
- Réviser les 5 thèmes officiels : « Principes et valeurs de la République », « Système institutionnel et politique », « Droits et devoirs », « Histoire, géographie et culture » et « Vivre dans la société française ».
- S'entraîner régulièrement avec des QCM, pour connaître le format et repérer vos lacunes.
- Lire les fiches thématiques du portail officiel de la formation civique.
Notre article Examen civique et titre de séjour : qui est concerné ? explique qui doit passer l'examen selon le type de titre.
S'entraîner avec Gaulo
Gaulo propose des centaines de QCM sur les 5 thèmes officiels de l'examen civique. Chaque question a une explication détaillée. Le suivi de progression vous aide à cibler vos points faibles, pour un titre de séjour comme pour la naturalisation.